# TRANS-EUROPA MEDIAS / LIVRE / EXILÉS FISCAUX : TABOUS, FANTASMES ET VÉRITÉS

SP - TEM posts - LIVRE Exiles fiscaux (2013 09 27) (2)

 

Manon Sieraczek-Laporte

Editions du Moment

Agence TEM/ Trans-Europa Médias

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Tout savoir sur l’exil fiscal (qui est un choix et un droit), à ne pas confondre avec l’évasion fiscale (qui est un délit) …

Bienvenue dans le monde complexe et secret des riches !

Attention, rien à voir entre un Depardieu (cas à part et cible médiatico-politique), « exilé fiscal » installé en Belgique, et un Cahuzac qui, avec un compte non déclaré à l’étranger, relève de « l’évasion fiscale », pénalement répréhensible …

Nombreux sont les retraités très aisés, chefs d’entreprise, professions libérales, sportifs ou stars du show-business qui ont déjà choisi de résider ailleurs pour échapper à l’impôt sur la fortune, à la taxe sur les plus-values ou à des droits de succession élevés.

Combien sont-ils vraiment ?

Qui sont-ils ?

Comment vivent-ils cette situation ?

Suisse, Belgique, Luxembourg, Monaco, Maroc, île Maurice, ces pays sont-ils vraiment des paradis fiscaux ?

L’annonce de François Hollande sur une taxe exceptionnelle de 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros a eu une conséquence immédiate : relancer vigoureusement le désir d’exil fiscal. L’auteur, avocate fiscaliste, a enquêté pour comprendre et tenter de mesurer ce phénomène.

Si ceux qui ont de l’argent quittent la France, si les cadres supérieurs vont vendre leurs compétences ailleurs, tous les Français en pâtiront, pas seulement les caisses de l’Etat.

CHAT AVEC L’AUTEUR/

Sur 20minutes.fr

Présentation du chat:

Exil fiscal, fraude fiscale, évasion fiscale ou paradis fiscal: ces thèmes sont au cœur de l’actualité sans que l’on comprenne toujours bien les nuances de ces notions complexes.

Au-delà des grands patrons, stars ou sportifs qui défraient la chronique en choisissant de résider en Suisse ou en Belgique, comment bien sont ceux qui ont décidé de partir pour échapper à l’impôt sur la fortune, à la taxe sur les plus-values ou à des droits de successions élevés? Quels sont aujourd’hui les vrais paradis fiscaux? Comment tenter de freiner ce phénomène?

Dans son livre Exilés fiscaux – Tabous, fantasmes et vérités (éditions du Moment), l’avocate fiscaliste Manon Sieraczek-Laporte, spécialiste du contentieux fiscal, a mené l’enquête pour débusquer les «tabous fantasmes et vérités» de ce phénomène.

Plus d’informations sur ce sujet en vidéo :

http://www.20minutes.fr/vousinterviewez/1167583-20130604-interviewez-manon-sieraczek-laporte-auteur-exiles-fiscaux-tabous-fantasmes-verite

Dans mon livre, j’ai donné la parole aux exilés et mené une vraie enquête sur cette question qui reste d’actualité.

Je vous remercie pour vos questions.

Pierre: Un certain Jérôme Cahuzac, qui semble bien connaître le sujet, a proposé des mesures intéressantes pour lutter contre l’exil fiscal. Il a notamment suggéré en 2012 que les Français paient l’impôt en France même quand ils vivent à l’étranger. Qu’en pensez-vous?

Je pense que sans modification des 126 conventions existantes, cela ne sera pas possible. Il faut les modifier, avoir un échange automatique de renseignement et modifier le principe de territorialité.

Aujourd’hui, le principal problème c’est de pouvoir contrôler ce qui est gagné ailleurs.

Aujourd’hui seuls les Etats-Unis et les Philippines prévoient une imposition sur l’ensemble des revenus perçus dans le monde.

Lio: Qu’est-ce qui peut attirer des Français à opter pour la Belgique plutôt que la Suisse? Ce pays n’est pourtant pas réputé pour être un paradis fiscal.

La Belgique c’est pour la vente de société: c’est l’absence d’ISF et d’impôt sur les plus-values. Sauf que maintenant avec l’«exit tax», on déclare une plus-value latente (c’est la plus-value potentielle si on vend ses parts ou ses valeurs mobilières une fois parti).

La Belgique c’est donc plutôt une destination pour les entrepreneurs. L’impôt sur le revenu pour les salariés en Belgique est élevé: il peut atteindre jusqu’à 50%.

En Suisse, ce qui est intéressant, si ce n’est pas renégocié, c’est le forfait. Quand on n’a pas de revenus et qu’on n’exerce pas d’activité en Suisse, mais qu’on a un patrimoine important à gérer, on est imposé en fonction de son train de vie (cinq fois la valeur locative). Ce forfait est négocié au départ avec le canton. C’est toujours plus avantageux pour les grosses fortunes que ce qu’elles auraient payé en France.

Hervé: Combien de temps dure une procédure pour s’exiler fiscalement à l’étranger? Cette procédure a-t-elle un coût?

Plusieurs mois. Il y a un temps de la réflexion et un temps de l’installation: il faut trouver la maison, l’école pour les enfants, la banque…

Il y a des personnes qui s’occupent de tout. Cela peut être un gestionnaire de fortune, un avocat local, un agent immobilier. Et cela a bien entendu un coût! Le coût du conseil, éventuellement du coach (pour l’aide psychologique!) et de l’opération elle-même.

Thaurus: Si nos exilés revenaient en France, à quelle rentrée d’argent pourrait-on s’attendre?

On a déjà du mal à calculer le coût des répercussions en pertes fiscales et économiques (emploi, consommation, etc.).

A chaque fois que vous interrogez un interlocuteur (syndicat des impôts; fondations, associations de contribuables, etc.), les chiffres sont différents.

Cela correspond probablement à plusieurs milliards tout confondu. Il appartiendra à l’Etat de quantifier le coût de l’exil.

Titolito: Pour réaliser votre livre, avez-vous rencontré des exilés fiscaux? N’ont-ils aucune «honte» d’avoir quitté la France?

Oui j’en ai rencontré. Je vous invite à lire leurs témoignages dans mon livre. Mon objectif était de comprendre leurs motivations et non de les juger. Je pense qu’il faut reprendre le problème en amont. Comprendre permet de trouver des solutions. Partir n’est jamais évident en soi.

C’est une démarche qui a été plutôt difficile pour un certain nombre d’entre eux et c’est aussi rarement que fiscal. Les principales motivations sont l’état d’esprit en France, les contrôles fiscaux, le sentiment d’être présumé coupable, la complexité et l’instabilité du système, le sentiment d’être jugé et la lourdeur et lenteur administratives, et le manque de civisme et de relations cordiales. C’est un tout.

Laurent: Est-il possible de prendre des mesures de rétorsion contre des pays qui attirent sur leur territoire les fraudeurs?

Attention il n’y a pas de que des fraudeurs qui sont en Suisse. Il ne faut pas confondre la fraude et l’exil fiscal. La fraude est un délit, on enfreint la loi, l’exil est l’exercice d’un droit.

En effet, en Suisse, les taux d’imposition sont différents d’un canton à l’autre. Il y en a 26. Mais cela relève de la réglementation suisse.

AlBundy177: Que pensez-vous de l’appui inconditionnel de François Hollande à l’entrée de la Lettonie dans la monnaie unique, sachant que ce pays est l’un des plus opaque au niveau de ses banques?

Vous avez raison la Lettonie ne communique pas, par exemple, les relevés bancaires à l’administration fiscale française. Ce qui bloque de facto les investigations des services fiscaux.

Permettre l’entrée de la Lettonie suppose qu’il y ait un échange d’informations et cela favoriserait la lutte contre la fraude fiscale. Petit bémol, il y a parfois des divergences entre la théorie et la pratique.

Parfois on signe, on ratifie mais on n’applique pas et l’administration peut obtenir des renseignements plusieurs années après s’il n’y pas de vraie volonté politique.

C’est donc plutôt une bonne nouvelle si la Lettonie tient ses engagements.

Thaurus: Comment la France pourrait-elle ne plus être considérée comme un enfer fiscal et faire revenir ses exilés?

Il y a deux choses à faire:

1- Refondre le système fiscal. C’est à dire unifier certains impôts, simplifier l’impôt, le rendre lisible, plus transparent, plus simple, plus stable.

2- Prévenir plutôt que réprimer. Cela signifie plus de pédagogie et moins de répression. Il faut renforcer le consentement à l’impôt c’est à dire plutôt que de le subir, l’accepter. Cela ne peut se faire que si on procède à une réforme en profondeur. Aujourd’hui il n’y a plus de compréhension de la fiscalité: à qui c’est destiné, ce que cela sert à financer, etc.

Philippe: A partir de quel montant de fortune il est intéressant d’étudier un exil fiscal?

Le montant dépend du lieu où vous souhaitez vous installer et de la nature des revenus et du patrimoine. Outre le montant, sont pris en considération certains facteurs comme l’environnement familial.

L’exil n’est jamais que fiscal. Il est lié à d’autres considérations.

Il y a une sorte de «démocratisation» de l’exil fiscal. Il y a de plus en plus de gens jeunes ou qui n’ont pas un patrimoine élevé. Avant, pour partir en Suisse, il fallait plutôt 10 millions d’euros. Maintenant, les gens commencent à réfléchir à partir dès 4 millions d’euros (revenu et patrimoine).

Avant, le profil type c’était des retraités, des grosses fortunes ou des rentiers.  Avec la mondialisation et l’internationalisation des échanges, de nouveaux profils sont apparus comme les professions libérales (avocats, dentistes, etc).

DroitdeSavoir: Récemment, à la télé, un banquier suisse a menacé de révéler les identités de plusieurs politiques et personnalités qui auraient un compte en Suisse. Qu’en pensez-vous?

Depuis l’affaire Cahuzac il y a une plus grande transparence. Et en vertu des nouveaux accords, c’est peut être la fin du secret bancaire.

Moi je suis favorable à la transparence, mais non à la délation.

Ce qui compte c’est que finalement les candidats au retour puissent régulariser leur situation et peut être éviter ainsi des poursuites pour fraude fiscale.

Pirote5: Selon vous, l’exil fiscal est-il une véritable menace pour la France?

L’exil fiscal pourrait entraîner des dommages économiques, des pertes d’emploi et de moindres recettes fiscales et la fuite de cadres dirigeants, qui seraient compensés éventuellement par l’impôt réglé par les non résidents et les investisseurs étrangers.

Julie: Quelle est la destination d’exil fiscal préférée des Français?

En ce moment c’est  encore la Suisse, avec 200.000 personnes, selon les statistiques helvétiques. Mais cela pourrait changer compte tenu des nouveaux accords avec la Suisse (reforme de la convention franco-suisse sur les successions et signature de la convention de l’OCDE qui prévoit un échange d’information automatique).

L’AUTEUR :

Manon Sieraczek-Laporte, qui a aidé à rapatrier les capitaux dans le cadre de la « cellule de dégrisement » mise en place sous Nicolas Sarkozy, propose d’autres pistes pour freiner un mouvement qui semble prendre une ampleur jamais atteinte dans notre pays.

Manon Sieraczek-Laporte est avocate fiscaliste spécialisée dans le contentieux fiscal. Elle a notamment collaboré au livre de référence Le Contrôle fiscal (avec Olivier Fouquet, Lamy, 2010).

Editions du Moment

ISBN : 978-2-35417-185-8

EAN : 9782354171858

TEM / avec 20minutes.fr / 27 sept. 2013 /

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